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A l'occasion de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu Mémorandum de Monsieur NGEZAYO Kambale Victor, Président National du Mouvement des Patriotes Congolais, MPC , Co-Fondateur de la Convention des Démocrates Chrétiens, « CDC », A l'occasion de la tenue à Goma de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, En ma qualité de Président National du Mouvement des Patriotes Congolais, « MPC » en sigle, avec siège social à Goma Province du Nord-Kivu, Co-fondateur de la Convention des Démocrates Chrétiens, « CDC » en sigle, et opérateur économique ayant contribué de manière importante et exemplaire depuis l'Indépendance à ce jour, à l'investissement et essor économique de cette province et de notre pays, Je me fais le devoir patriotique d'apporter, de part ma connaissance et mon expérience du terrain, ma contribution concrète et constructive à la résolution de la crise grave qui secoue notre Province en particulier, et de ce fait notre pays tout entier. En effet, ayant depuis longtemps appelé publiquement par des correspondances multiples en faveur du dialogue et d'une gestion responsable de la crise de l'est afin de prévenir la détérioration sécuritaire, humanitaire et économique – et ce sans suite – je me réjouis que finalement la voie de la sagesse a été choisie, bien qu'une telle démarche exige une préparation autrement approfondie. De manière succincte, mon propos se portera dans une première partie sur un constat de la situation qui prévaut sur terrain, et dans une deuxième partie sur des pistes de solutions concrètes. Etat des Lieux La tenue de cette Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu s'inscrit dans un moment particulier de l'histoire de notre pays ; à savoir, après les élections Présidentielles et Législatives issues de la Transition et dans un contexte de conflits en cours dans ces deux provinces. Les élections ont permis la mise en place des institutions publiques de la IIIème République, et ont suscités énormément d'espoir de la part des Congolaises et des Congolais. Ceux-ci aspirent désormais à vivre dans un pays avec une culture réellement démocratique où l'Opposition joue pleinement, sans entraves, et en toute sécurité, son rôle de critique constructif et de vigilance, où leurs droits citoyennes, humaines, socio-économiques sont respectés dans les faits selon le principe d'un Etat de Droit, où la sécurité physique et juridique leur est garanti par l'Autorité Publique, et où la gestion de ressources humaines et naturelles de leur pays, notre pays, se fait selon les règles strictes de la bonne gouvernance. Le peuple Congolais est désormais un peuple légitimement exigeant ! Ceci dit, tout manquement de la part des autorités élues au mandat leur conféré par le peuple ne pourra que créer des frustrations et un malaise social réel. En effet, l'histoire récente de notre pays à été marquée par le passage de l'ère du Parti unique au multipartisme et à l'ouverture démocratique, des guerres dites de libération et rectification, AFDL, RCD, MLC, RCD-KML,etc., une Transition politique et des élections. Toutes ces étapes expriment en fait une seule chose : la crise de gouvernance et l'aspiration profonde du peuple à un changement – non des acteurs ni même des textes fondamentaux – mais à un changement de gouvernance. Quand au conflit en cours au Nord-Kivu, une analyse permet de relever certaines réalités : Ce conflit s'inscrit dans la non-résolution, pendant la Transition ou après les élections, d'enjeux fondamentaux tels que la Réconciliation Nationale et la Réforme de la Justice, du Secteur de Sécurité et de l'Armée. Des indices démontrent également que la nation se trouve devant le défi de gérer l'après-guerre de manière constructive et porteuse d'avenir. A la nécessité de rétablir des relations équilibrées et saines avec les pays voisins naguère impliqués dans les conflits en RDC (tels l'AFDL, RCD, MLC, RCD-KML,etc. ) , se bute une certaine idéologie de vengeance. Le risque que la politique nationale soit guidée par ce sentiment est, bien entendue, que ce sont les populations vivant à l'est du pays qui en paient le cas échéant le prix ! Plusieurs appels et tentatives de régler les questions non-résolus de la crise Congolaise de manière pacifique ont étés des occasions manquées et l'option militaire a été levée par l'Etat Congolais. Il oppose des troupes des Forces Armées de le RDC, FARDC, à une de ses composantes les 81 ème et 83ème Brigades depuis constituées en CNDP (Congrès National pour la Défense du Peuple). Dans ces combats l'on trouve également d'autres forces armées étrangères et nationaux, les FDLR/Interahamwe (accusés d'avoir participé au Génocide du Rwanda en 1994 et identifiés comme « organisation militaire génocidaire » par les Accords de Nairobi), les Mai-Mai Mongoles, la PARECO, et les Mai-Mai des différents ethnies du Nord-Kivu. La Mission de la Paix des Nations Unies en RDC, MONUC, est à la fois observateur (mission d'observation), médiateur (en proposant un cessez-le-feu), et également acteur par l'introduction dans les territoires où se déroulent les combats, Masisi et Rutshuru, d'importantes quantités d'armes et de munitions. Les populations locales relèvent des alliances contre nature entre des différents acteurs en violation des Lois qui régissent notre pays et de la Loi Internationale à laquelle l'Etat Congolais souscrit par la signature de Conventions et Accords. Ce sont essentiellement des forces, même brassés, issues de l'ex-Rébellion RCD qui se sont affrontés de part et d'autre, avec comme conséquence que ce sont principalement les militaires de la Communauté Banyarwanda qui tombent sur le front. On y retrouve une politique visant à opposer les Hutus et les Tutsis, au risque de détruire cette Communauté sans tenir compte de conséquences réelles. Plus grave encore, cette politique amène certaines personnes Hutu et Tutsi à trahir leur propre appartenance à la faveur des avantages du régime. Les populations majoritairement Banyarwanda, mais également les minorités Hunde, Nyanga, Tembo et Nande, etc., qui habitent les territoires de Masisi et Rutshuru paient le plus gros prix de la guerre. Ceci se traduit par la déstabilisation totale des populations de Masisi et Rutshuru, l'exil pour certains, le déplacement massif pour les autres, la destruction méchante du tissus économique et les abus et exactions par des hommes en armes. Le tourisme étant une des industries les plus génératrices de richesses dans le monde entier, l'on se doit de souligner également la dévastation du Parc National des Virunga. Alors que la RDC est doté d'un programme national de DDR et de DDRRR, financé par la Banque Mondiale et mise en œuvre par le PNUD et la MONUC, les populations du Nord-Kivu ont étés les témoins surpris, tout au long de l'année 2007, de la réorganisation et du réarmement de différents groupes ethniques et des FDLR. Cette introduction massive d'armes et de munitions dans la province du Nord-Kivu a conduit à une surmilitarisation de la province, et s'est produite dans un contexte où les élections se sont déroulées sur base de divisionnisme ethnique. Pour des raisons électorales, et depuis lors, l'esprit de division, de tribalisme, de haine et de xénophobie a été véhiculée en toute impunité par des Politiciens et repris en écho par des membres des confessions religieuses, de la société civile, jusqu'à atteindre chaque couche de la population. A titre d'exemple, une analyse simple des nombreux mémorandums et différentes déclarations de la société civile et membres des Assemblées et Gouvernements provinciaux et nationaux ainsi que de certaines communautés par rapport à la situation actuelle, dont le Mémorandum du 15 décembre 2007 adressé au Président de la République par 104 signataires, donne lieu à une réelle inquiétude quand aux perspectives d'avenir de notre province. En effet, face à une forte mobilisation des extrémistes de tout bords et à la montée de la haine, il faut craindre la perte de la raison devant une minorité de modérés qui continuent à véhiculer le discours de la tolérance et de la cohabitation pacifique. Ceci est aggravé par le fait que certaines ONG locales et internationales tombent aussi souvent dans le piège de l'ethnicisme et par conséquent, font des rapports partisans de la situation. Cette absence d'une analyse objective influence faussement les prises de décision au niveau de l'Etat et de la Communauté Internationale. L'histoire du Nord-Kivu depuis l'Indépendance à ce jour est là pour nous rappeler que la politique de divisionnisme ethnique associée à l'armement d'une population ainsi manipulée conduit inéluctablement à un conflit interethnique meurtrier. En effet, de 1960 à 2006, le leadership de la Province s'est fait par alternance de différents groupes ethniques et s'est caractérisé par des cycles de violences, notamment lorsque l'autorité provinciale abusait de son pouvoir en recourant au tribalisme et à l'exclusion. La dernière alternance en date s'est faite par le truchement des élections. Nul ne doit et ne peut ignorer aujourd'hui que le risque d'un conflit interethnique plus important et dévastateur est bien réel et qu'il doit nous interpeller tous, Gouvernants, Opposition politique, Confessions Religieuses, Société Civile, Communauté Internationale ! La politique de « diviser pour mieux régner », actuellement encouragé par des acteurs politiques en mal de vision patriotique, nous choque d'autant plus que nous avons connus des années de cohabitation, de stabilité et de développement économique dans ce pays. Pour ma part, l'occasion m'est donné ici de témoigner, que j'ai vécu avec toute ma famille en parfaite harmonie et cohabitation avec toute la société dans les territoires de Beni, Butembo et Lubero, pendant plus de 20 années ; années durant lesquelles par le dur labeur et avec la population, nous avons crées des emplois, de la richesse, et un développement palpable dans la province du Nord-Kivu ainsi que dans tous le pays. Comment peut-on rester indifférent devant des actes posés aujourd'hui qui divisent, déstabilisent, et détruisent non seulement une économie mais des vies et toute une société ? Pour ceux qui se complaisent à proclamer tout haut que les conflits armés aux Kivus n'ont pas pour base le tribalisme et l'exclusion, mais n'ont pour origine que l'appropriation des terres arables au profit des seuls éleveurs propriétaires des grands domaines pastoraux, nous faisons remarquer que la densité démographique des provinces de la partie orientale du pays est de 12/par km2 et que la partie sous pâturage dans ces territoires est inférieure à 10% de l'ensemble des terres, le reste donc 90% étant occupés par les cultivateurs. Il y a lieu de relever que depuis l'Indépendance à ce jour, l'Etat n'a jamais ouvert l'intérieur du pays (qui est à 80% inoccupée) et de plus, que le problème se situe surtout à l'incapacité de planifier une politique de rendement efficiente de ces territoires qui sont dotés de potentialités pouvant répondre largement aux besoins des populations des Kivus et bien au-delà. La question du désarmement effectif des groupes armés étrangers opérant sur le sol Congolais, en violation de l'intégrité territoriale de notre pays, n'est pas réglée malgré les multiples accords et engagements ; le passage de la parole à l'acte constitue le défi auquel la RDC, avec le concours de ses partenaires, doivent faire face aujourd'hui. Il s'agit dans les Kivus des ADF/NALU Ougandais, des FNL Burundais et principalement des FDLR Rwandais, qui contrôlent des pans entiers du territoire nationale et sont actifs dans différents trafics par exemple l'exploitation illégale des minerais, malheureusement souvent avec la complicité de certaines autorités Congolaises. Dans le cas particulier des FDLR, ceux-ci ont, par le biais de leur Président et plus récemment dans une lettre adressée aux organisateurs de la Conférence, justifiés leur présence armée suite à un engagement avec la RDC. Dès lors, l'opinion publique Congolaise est en droit de demander des précisions sur la nature juridique, sécuritaire, financière et/ou politique d'un tel engagement ! Afin de lever toute ambiguïté et confusion, il y a lieu de faire une distinction claire et net entre les groupes armés nationaux et les groupes armés étrangers. Ces deux cas distincts nécessitent des approches différentes, et il y lieu de privilégier le règlement des problèmes de fonds et la réconciliation en ce qui concerne les fils du pays, dans l'intérêt général de la nation. La question de la Réconciliation Nationale et de l'intégration effective de la minorité Tutsi dans la nation Congolais doit encore trouver résolution définitive. Cette minorité, de citoyenneté Congolaise, est la seule dont 80% de sa population se trouve encore en exil forcé sans réponse appropriée à cette problématique de la part de l'Autorité, que ce soit pendant la Transition ou après les élections. Finalement, malgré les atouts considérables dont est doté la Province du Nord-Kivu, la crise aigue trouve également racine dans la mauvaise gestion de nos ressources humaines et naturelles, mauvaise gestion qui conduit à l'appauvrissement et au chômage chronique de notre population. Brièvement, nous pouvons souligner sa position géographique avoisinant les Provinces Orientales, Maniema, Sud Kivu ainsi que la Communauté de l'Afrique de l'Est, ses potentialités humaines et naturelles, réserves d'eau douce, terres fertiles, climat, sites touristiques, parcs nationaux, minerais, gaz méthane, etc. ** De ce qui précède, il y a lieu de relever l'absence d'une gestion responsable de l'Etat Congolais des ressources dont regorge la Province du Nord-Kivu, ainsi que des problématiques sécuritaires, ethniques et économiques auxquels elle fait face. Le défi majeur auquel notre pays fait face aujourd'hui est la crise de gouvernance. Les élections et la mise sur pied des institutions légitimes sont des étapes importantes, mais elles ne peuvent être crédibles aux yeux du peuple qu'à partir du moment où ceux qui les animent le font en toute rigueur, honnêteté et efficacité. Les conflits, les mouvements sociaux, le chômage frisant les 90%, l'insécurité juridique, l'insécurité physique, la violation des droits humains, les intimidations, menaces, arrestations arbitraires, tortures, assassinats, et autres méthodes répressives d'une autre époque, l'inapplicabilité des lois, le manque de transparence dans la gestion de la chose publique, la fraude et la corruption à grande échelle, l'impunité, les retombées de l'exploitation des ressources naturelles qui ne profitent qu'à une poignée de personnes « aux affaires » alors que la grande majorité de la population vit au seuil de la pauvreté, etc., la liste qui explique les souffrances de nos populations est longue ! Que ce soit au Nord et au Sud Kivu, dans le Bas-Congo, à Kinshasa, à Mbuji-Mayi ou à Bunia, le constat que nous sommes obligés de faire est celui d'une perte de confiance. Le peuple qui avait placé tant d'espoirs dans le processus de paix et les élections est en proie à la déception et aux frustrations, malade de la crise de gouvernance. Il ne s'agit pas d'une question de moyens, mais de l'utilisation à bon escient et dans l'intérêt du peuple des moyens disponibles. Cette réalité dure doit nous interpeller au plus haut point, car le peuple nous regarde aujourd'hui et nous juge aussi. L'exigence d'une gouvernance saine, transparente et dans le respect strict de la Loi seul peut nous sortir d'une crise qui certes prend des formes spécifiques dans les Kivus mais qui trouve écho à travers toute la République. Cette exigence d'une gouvernance responsable et de droit est également celle de la Communauté d'Investisseurs, nationale et internationale. En effet, les cas du manque de garantie d'une sécurité juridique ou même physique de l'investissement sont légions en RDC : il s'agit entre autres de pratiques illégales et criminelles tels que la spoliation des propriétés et biens privés, les pillages, la récusation des contrats, la destruction des outils de travail, la réquisition des stocks sans compensation, l'occupation anarchique des propriétés privés, les créances faramineuses non-payés, etc. Ces actes sont posés en RDC souvent par ceux-là mêmes qui sont investis de l'autorité publique ou, en complicité avec ceux-ci et un pouvoir judiciaire incapable de garantir le droit. Les conséquences qui en découlent sont l'arrêt de l'activité, l'arrêt de la production, la déstabilisation économique, le manque à gagner pour l'économie nationale en termes de richesses et revenus en devises, le licenciement massif de milliers de travailleurs, etc. Pire, ces situations ne sont pas uniquement le fait d'une époque de non-droit lié à la guerre, elles perdurent encore aujourd'hui sous la IIIème République. Le cas du Groupe Ngezayo, opérateur économique, est un cas d'école pour la République Démocratique du Congo. Est-il nécessaire de rappeler ici qu'il ne suffit pas de créer des Lois, ou faire des promesses et des déclarations d'assainissement et de garantie d'un environnement favorable à l'Investissement ; encore faut-il traduire cela dans les faits. Nous vivons désormais dans un monde moderne et globalisé, où la compétition pour attirer les Investissements Directs Etrangers est à son comble. Dans ce monde hautement compétitif, seuls les actes comptent. Pour attirer réellement l'Investissement en RDC, notre pays doit sécuriser ceux qui y ont investit - les nationaux au même titre que les internationaux - car ce n'est qu'à ce titre que notre pays cessera d'être pointé comme un lieu peu sur pour l'Investissement et deviendra la destination privilégiée des investissements en Afrique, restaurant ainsi la confiance dans le chef des Investisseurs. C'est pourquoi, si nous voulons faire de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement un succès réel et tangible, cette rencontre et le travail à accomplir devrait servir, pour l'Etat Congolais, de point de départ pour fixer les règles d'un nouvel ordre politique par une gestion nouvelle, une gouvernance responsable dans l'engagement et dans les actes. Pour ce faire, permettez-moi d'apporter ici, et de manière très brève, ma petite contribution, fruit de ma connaissance du terrain et expérience avérée dans la gestion des hommes et des ressources au profit du développement économique de mon pays et à l'amélioration du niveau de vie de mes concitoyens. Ces quelques pistes de solutions viennent s'ajouter à la réflexion nationale afin de doter l'Etat et toutes les institutions nationales et internationales partenaires des voies de sortie de crise, mais encore et surtout des moyens de redonner confiance au Peuple Congolais. ** En ce qui concerne la relance économique de la province du Nord-Kivu, l'on peut relever plus particulièrement quelques priorités : L'Agro-industrie, Le Tourisme, L'exploitation industrielle du Gaz Méthane et des Minerais, l'Electrification, l'Adduction d'eau et les Infrastructures routières et de Transport, ainsi que la redynamisation du secteur bancaire afin de redonner l'accès aux Congolais aux crédits à moyen et à long terme dans des conditions incitatives. Nous choisissons ici d'approfondir de manière particulière le secteur prioritaire de l'Agro-industrie, car ce secteur est à la base de tout développement d'une nation : sécurité alimentaire par les cultures vivrières, création d'emplois et de revenus pour la grande majorité de la population Congolaise, générateur de devises par les cultures pérennes, développement des infrastructures et services accompagnateurs en amont et en aval de la filière. Agro-industrie L'insécurité alimentaire reste la plus préoccupante : elle touche plus de 70% des personnes de tout âge. La RDC doit envisager le développement du secteur agricole à moyen et long terme. Au stade actuel du développement économique de la RDC, l'agriculture est le seul secteur qui puisse avec équité mettre au travail des centaines de milliers de familles, leur procurer un revenu important y compris les couches les plus pauvres de la population. Pourtant nous savons qu'à aucun moment de l'histoire de notre pays, le budget alloué a dépassé 2% sans toutefois que cela soit effectivement affecté à ce secteur, alors que l'on estime à un minimum de 10% du budget pour assurer un taux de croissance annuel minimum de 6% pour atteindre l'objectif fixé à l'échéance de 2015. Au-delà de la sécurité alimentaire, les terres fertiles du Nord Kivu peuvent produire des cultures pérennes pour exportation régionale et internationale, contribuant au rapport en devises du pays. C'est aussi ce secteur de l'agriculture qui aurait dû servir comme fondation du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion, DDR, afin d'assurer une réintégration constructive dans la société civile des anciens combattants. L'exemple de tous les pays industrialisés ont d'abord connu un fort développement agricole et celui-ci a servi de base à leur développement économique. Les économies traditionnelles et culturelles ont toujours répondues aux besoins alimentaires des populations des zones particulièrement sinistrées de Masisi et Rutshuru. Ainsi les légumineux issus de l'agriculture trouvaient la complémentarité nutritionnelle des protéines et laitages issus de l'élevage. Cet échange économique saine a été depuis des siècles à la base d'une cohabitation pacifique. De ce fait, il y a lieu aujourd'hui de rappeler qu'au début des années 90, toute une industrie d'élevage de plus de 500'000 têtes de bétails améliorés a été décimée, victime des politiques tribalistes et d'exclusions conduisant aux conflits à connotation ethniques. Cette destruction d'une industrie forte de la province du Nord Kivu s'est traduite également par la destruction totale de l'économie traditionnelle d'une partie de notre population. Pire, encore aujourd'hui le pillage du bétail continu, le fait trop souvent de nos propres forces armées sensés nous protéger. Dans l'optique de la paix et de la reconstruction économique, l'Etat a aujourd'hui le devoir de faire de ce secteur une priorité en initiant une politique et un programme de compensation, de relance de l'industrie avec les moyens et mesures incitatives requises. L'Etat doit mesurer aujourd'hui l'importance de ce secteur car aucun autre secteur de l'économie nationale peut créer des emplois et générer des revenus à des larges couches de la population, même pas le secteur minier qui génère plus de richesses mais ne bénéficie qu'à une poignée d'hommes au pouvoir. En effet, sans une lutte concertée contre la pauvreté, l'insécurité alimentaire persistera. L'Etat, que ce soit au niveau national ou provincial, doit faire un effort réel, pour soutenir la relance de l'industrie agro- alimentaire, par la réalisation d'un environnement assaini : allègement des formalités de taxes et surtout la sécurité juridique des propriétés privés, un cadre macroéconomique propice, une libre circulation des biens et personnes, une amélioration des infrastructures de transport et un encadrement minimum des paysans. De plus il faut déplorer l'absence de crédit agricole : La Banque de crédit agricole a fait faillite à cause de l'instabilité politique et économique. Remplacer une structure de financement agricole par les microcrédits promus par toutes les ONG ne peut satisfaire la subsistance agricole, tout comme les ONG ne peuvent pas remplacer le secteur privé. Une véritable politique agricole doit être conçue et mise en œuvre, et la Banque de crédit agricole doit fournir l'accompagnement nécessaire. En ce qui concerne le soutien de la Communauté Internationale dans ce secteur, c'est vers le financement, l'expertise technique, l'accompagnement de la relance des centres de recherches agronomiques, et les investissements privés qu'il y a lieu d'orienter les efforts. ** Recommandations 1) Déclaration et Signature d'un Cessez-le-feu officiel entre les belligérants, et mise en place de négociations franches et sincères entre l'Etat Congolais et les groupes armés nationaux, en tenant compte de leurs spécificités, sous médiation internationale et selon des modalités établis et approuvés par toutes les parties; 2) Amnistie Générale ; 3) Observation de la mise en œuvre du processus et neutralité absolue de la MONUC ou de toute autre Institution Internationale tel l'UE ou l'UA; 4) Le retrait progressif de la surmilitarisation des FARDC et de la MONUC dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ; 5) Publication et Mise en Œuvre par le Gouvernement de la République d'un Programme complet de la Réforme du secteur de la sécurité et de l'Armée ; 6) Désarmement en ordre utile des Groupes Armées Etrangers par la mise en œuvre sans ambigüité des engagements prises par la RDC et avec le soutien de ses partenaires ; ceux-ci doivent dans un premier temps être éloignés des provinces frontalières avec les pays voisins par l'encadrement de la MONUC et toute voie de règlement exige comme condition sine qua non que plus jamais en RDC un quelconque espace ne soit laissé aux idées terroristes, extrémistes et génocidaires sous quelque forme que ce soit; 7) L'intégration des Groupes Armées Nationaux par la prise en compte de leurs revendications et un programme crédible de réinsertion, soit dans l'Armée ou la Police, soit dans la vie civile ; 8) La mise en œuvre d'un programme de retour des déplacés de guerre dans leurs territoires d'origine, et la réorientation de l'aide humanitaire internationale pour désormais accompagner cette normalisation ; 9) Le retour organisé des réfugiés, ainsi que des exilés forcés, dans le cadre d'un programme sécuritaire et économique approprié; avec création d'un Comité provincial des réfugiés pour chacune des deux provinces ; 10) La libération des prisonniers politiques ou d'opinion ; 11) La publication des enquêtes sur les massacres et assassinats de Gatumba, du Bas-Congo, des combats postélectoraux à Kinshasa, des journalistes, de Mr. CHUYI à Goma, le responsable de l'ANR Mr. KIBWANA à Beni, et de Mr. Claude DUVIGNON sujet Belge à Beni. 12) La prise en charge adéquate des veuves et familles de tous militaires tombés sur le front ; 13) Condamnation et Sanction sans complaisance à l'endroit de tout celui qui tient des propos xénophobes, divisionnistes, de haine ou d'incitation à la violence, et de toute politique d'exclusion ; 14) La tenue d'un discours strictement responsable de cohabitation pacifique dans le chef des animateurs des organisations faiseurs d'opinion tels que les partis politiques, les confessions religieuses, les ONG, la société civile ; 15) La rédaction de rapports non-partisanes et objectifs par les ONG locales et internationales ; 16) Le bilan et la réforme de la Commission Vérité et Réconciliation ; 17) Intégration totale dans la Nation Congolaise de la Communauté Banyarwanda en général et de la minorité Tutsi en particulier, par la mise en œuvre des mesures d'accompagnement de la Loi sur la nationalité ; à savoir leur intégration totale à travers la République et à tout les niveaux dans la Magistrature, le Gouvernement, dans l'administration publique, dans les entreprises paraétatiques, dans les hôpitaux, l'enseignement, la recherche scientifique, etc. selon leurs compétences et expertises; 18) Garantir la libre circulation, établissement et entreprenariat à travers toute la République, sans discrimination ethnique ; 19) La sécurité physique des personnes, quelque soit leur appartenance ou opinions politiques ; 20) La sécurité juridique, des contrats, des titres de propriétés et des biens privés, etc. 21) La compensation pour destruction et/ou spoliation des propriétés et biens privés pendant et après la guerre et des mesures incitatives pour la relance des activités ayant subis le préjudice de la guerre ; 22) La Mise en œuvre d'un programme complet de Réforme de la Justice, afin que justice soit réellement rendu à chaque citoyen dans la stricte applicabilité de la loi ; 23) La lutte contre l'impunité, la corruption, le détournement des fonds publiques et la fraude, particulièrement douanière, afin d'améliorer les recettes à la Province ; 24) Le recours régulier à un audit par la Cours des Comptes, avec assistance de la Communauté Internationale, de la gestion des affaires publiques à tous les niveaux : locale, provinciale et nationale; 25) La relance économique de la Province du Nord-Kivu selon la désignation des secteurs prioritaires et le concours des institutions financières internationales et bailleurs de fonds pour la mise en œuvre ; Pour ce faire il y a lieu de réunir au niveau de la province l'Expertise locale (expertise technique et expérience avérée) en matière de développement économique et sous la forme d'un Conseil Economique et Sociale provincial ou autre structure appropriée, guider et encadrer l'exécutif dans la mise en œuvre d'un programme de relance économique appropriée : créateur d'emplois et générateur de richesses ; 26) La réorganisation pour rendre opérationnel la CEPGL et la recapitalisation de la BDGL en mettant à disposition de la relance agricole et de l'économie, des crédits à moyen et long termes à des taux d'intérêts acceptables avec couverture de risque de change ; 27) Une autonomie provinciale de la gestion de production et de distribution d'eau et d'énergie électrique par la mise sur pieds des structures de gestion, Conseil d'administration, etc ; 28) La reconstruction du Camp de la Rwindi et autres sites touristiques des parcs nationaux ; 29) La création et construction dans chaque territoire de la province des écoles techniques de métiers ; 30) (Les territoires de Masisi et Rutshuru ayant étés les plus déstabilisés par les conflits interethniques successifs, sur base d'exclusion, avec comme conséquences leurs économies détruites et une situation de sous-développement au point où il n'existe ni banques, ni hôtels, ni stations d'essence, ni commerces ou toute autre industrie), c'est pourquoi : à l'instar des villes de Goma, Butembo et Beni, il serait souhaitable de doter à l'ensemble des chefs lieux des Territoires de la Province le statut de ville, et lancer sans tarder avec le concours de la Communauté Internationale la construction des infrastructures d'accueils nécessaires pour répondre aux normes ; De plus pour chaque chef-lieu de territoire, l'organisation des Tribunaux de paix, structure indispensable pour assurer la paix sociale ; 31) Une « décentralisation » de la coopération internationale en privilégiant, sur le modèle de l'Union Européenne, une coopération destinée aux provinces comme à la capitale ; 32) Les Institutions de la IIIème République issues des élections étant en place, la Communauté Internationale a désormais l'obligation d'accompagner le peuple Congolais dans la consolidation d'un Etat de Droit par l'application du principe de « Accountability », c'est-à-dire en tenant l'Etat Congolais responsable devant ses obligations : entre autre, une gestion transparente des ressources et de la chose publique dans l'intérêt du peuple, la sécurité juridique et physique des Citoyens, la condamnation et sanction de tout soutien à quelque niveau que se soit apporté à l'organisation militaire génocidaire les FDLR tels que décrits dans l'Accord de Nairobi, la consolidation de la démocratie par la sécurité totale de l'Opposition politique qui doit pouvoir jouer son rôle pleinement, etc., ** Conclusion Pour donner un minimum d'assurance et de confiance au peuple Congolais et à nos partenaires étrangers, nous voulons vous rappeler ici certaines dispositions constitutionnelles ci-après, en priant l'Autorité Publique à tous les niveaux de les appliquer sans complaisances faute de quoi l'application des sanctions prévues. Développement Des Droits Humains Des Libertés Fondamentales et Des Devoirs du Citoyen et de l'Etat Chapitre 2 : Des droits Economiques, Sociaux et Culturels. Article 34 : La propriété privée est sacrée. L'Etat garantit le Droit à la propriété individuelle ou collective, acquis conformément à la loi et à la coutume. Il encourage et veille à la sécurité des investissements privés, nationaux et étrangers. Nul ne peut être saisi en ses biens qu'en vertu d'une décision prise par une autorité judiciaire compétente. Nul ne peut être privé de sa propriété que par cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi. Article 36 : Le travail est un droit et un devoir sacré pour chaque Congolais. L'Etat garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur, ainsi qu'à sa famille, une existence conforme à la dignité humaine, complétée par tous les autres moyens de protection sociale, notamment la pension de retraite et la rente viagère. Article 42 et 43 : Les pouvoirs publics ont l'obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa sante, à son éducation, et à son développement intégral. Article 47 : Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti. Article 51 : L'Etat a le devoir d'assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Il veille à leur épanouissement. Section 4 : DU POUVOIR JUDICIAIRE Paragraphe 1er Des Dispositions Générales Article 50 : Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Article 52 : Tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité. Tant sur le plan national qu'international. Article 53 : Toute personne a droit à un environnement sain propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection de l'environnement et à la santé des populations. Article 56 : Tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d'existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la Loi. Article 57 : Les actes visés à l'article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu'en soient les modalités s'ils sont le fait d'une personne investie d'autorité publique, sont punis comme infraction de haute trahison. Article 66 : Tout Congolais a le devoir de respecter et de traiter ses concitoyens sans discrimination aucune et d'entretenir avec eux des relations qui permettent de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l'unité nationale, le respect et la tolérance réciproqués. Il a, en outre le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée. Article 67 : Tout Congolais a le devoir de protéger la propriété, les biens et intérêts publics et de respecter la propriété d'autrui. Fait à Goma, le 27 décembre 2007 Victor Kambale NGEZAYO Président National Mouvement des Patriotes Congolais, MPC Co-fondateur de la Convention des Démocrates Chrétiens, CDC ** Copyright 2007. kivupeace.org. 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